Les Statuts de Rénover maintenant21
“ Rénover, maintenant
TITRE I : CONSTITUTION - OBJET - COMPOSITION
ARTICLE PREMIER : CONSTITUTION - OBJET - CHARTE
Il est fondé une association régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901, ci-après dénommée “ Rénover, maintenant
L’association a pour objet de rassembler, sur le territoire du département de ARTICLE 2 : NOM
L’association prend la dénomination suivante : “ Rénover maintenant
L’association dispose de l’usage gracieux du nom “ rénover, maintenant ”, des marques et produits associés, par convention avec M. Arnaud Montebourg.
ARTICLE 3 : DUREE - SIEGE
La durée de l’association est illimitée.
Son siège social est fixé à : Céline MAGLICA, 83 rue Berbisey , 21000 DIJON Il peut être déplacé sur simple décision du conseil d’administration.
ARTICLE 4 : QUALITE DE MEMBRE L’association se compose :
- de membres adhérents : Les membres adhérents sont les personnes physiques ayant la qualité d’adhérents ou de sympathisants du parti socialiste, qui auront signé un bulletin d’adhésion et pris l’engagement de verser la cotisation fixée par le conseil d’administration de l’association nationale.
Tous les membres adhérents sont simultanément membres de l’association “ Rénover, maintenant ”, ci-après dénommée “ l’association nationale ”, déclarée en préfecture de police de Dijon poursuivant au niveau national les mêmes buts que l’association.
- de membres associés sur décision du bureau. Les membres associés sont les organes à but non lucratif ayant la qualité de personne morale. Les organes à but non lucratifs concernés désignent en leur sein la ou les personnes les représentant au sein de l’association.
- tous les membres sont soumis à cotisation.
Les élus indemnisés sont soumis à une cotisation majorée.
Le paiement de la cotisation intervient par paiement annuel sur l’année civile. La qualité de membre de l’association se perd au jour de la démission, du décès, du non paiement de la cotisation à compter d’un délai de vingt jours échus après la date fixée annuellement par le conseil d’administration pour le règlement de la cotisation, de l’exclusion appréciée et prononcée souverainement par le bureau national, après avis du conseil d’administration départemental et après qu’il a convoqué l’intéressé, par lettre recommandée avec accusé de réception, pour le mettre en mesure de faire entendre ses arguments.
Les membres ne peuvent prétendre à une rétribution au titre de leurs activités au sein de l’association départementale. Le remboursement des frais engagés dans l’exercice des fonctions confiées par l’association départementale à ses membres est alloué après une délibération du conseil d’administration. ARTICLE 5 : RELATIONS DE L’ASSOCIATION AVEC L’ASSOCIATION NATIONALE
Une convention pluriannuelle lie l’association à l’association nationale.
Cette convention détermine les obligations mutuelles de chaque partie à l’égard de l’autre. Elle précise notamment la nature et la régularité des relations financières entre les deux parties ainsi que les conditions d’usage des noms et marques “ Rénover, maintenant ”, “ RM ”, propriétés de M. Arnaud Montebourg.
La convention est signée par le président de l’association départementale et celui de l’association nationale dans les trois mois suivant la constitution de l’association après avoir été approuvée par le conseil d’administration de chaque partie. Les statuts départementaux sont obligatoirement annexés à la convention. TITRE II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
ARTICLE 6 : ORGANES
Les organes de l’association sont :
- l’assemblée générale ; - le conseil d’administration ; - le bureau. Assemblée générale constitutive
Le correspondant régional, nommé par le bureau national conformément aux dispositions de l’article 7-3 des statuts nationaux, convoque par tous moyens les personnes physiques ayant la qualité d’adhérent ou de sympathisant du parti socialiste résidents sur le territoire du département, à une réunion de constitution de l’association départementale. Préalablement à cette réunion, le bureau national enregistre les candidatures à la fonction de président de l’association départementale, lequel est élu, pour une durée fixée par le bureau national, au cours de la réunion lors d’un vote nominal et secret. Pour être valable, cette élection fait l’objet d’une ratification du conseil d’administration de l’association nationale.
ARTICLE 7 : ASSEMBLEE GENERALE 7-1. Composition et réunion
L’assemblée générale se compose de tous les membres de l’association à jour de cotisation sachant qu’il est possible de se mettre à jour de cotisation le jour même de l’assemblée générale.
Elle se réunit en séance ordinaire trois fois par an, au jour et sur l’ordre du jour fixé par le conseil d’administration, et sur convocation du président. Il pourra être tenu des assemblées générales réunies extraordinairement quand les intérêts de l’association l’exigent, en particulier pour se prononcer sur les questions inscrites à l’ordre du jour des réunions de l’association nationale, soit à l’initiative du conseil d’administration, soit sur demande signée du quart des membres de l’association. Dans ce cas, la convocation est de droit.
Les convocations sont faites par écrit, sauf urgence, au moins quinze jours à l’avance, et portent indication précise des questions à l’ordre du jour. L’assemblée générale ne peut délibérer que sur les questions inscrites à l’ordre du jour fixé par le conseil d’administration dans la séance qui précède l’assemblée générale. Tout membre peut demander l’inscription à l’ordre du jour de toute question qu’il désire voir traitée. Il saisit, à cet effet, par courrier le président sept jours au moins avant la réunion du conseil d’administration qui précède l’assemblée générale.
Les membres signent à leur entrée le registre de présence. Tout membre a le droit de se faire représenter par un autre membre en remettant à ce dernier un mandat écrit. Nul ne peut détenir plus d’un pouvoir. 7-2. Compétences
L’assemblée générale est l’organe souverain de l’association dans les matières dont la loi et les statuts lui réservent expressément la compétence exclusive, notamment sur les rapports annuels d’activité et de gestion. Ceux-ci présentent les travaux du bureau et du conseil d’administration pendant l’exercice écoulé, la situation financière et le bilan. Elle élit les membres du conseil d’administration en remplacement de ceux dont les mandats viendraient à expiration.
7-3. Fonctionnement
Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. L’assemblée générale vote à main levée, sauf demande particulière du quart de ses membres d’un vote à bulletin secret nominal des membres présents ou représentés. Chaque membre dispose d’une voix. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante. Un procès verbal de l’assemblée générale sera établi et signé par le président et le secrétaire général.
ARTICLE 8 : CONSEIL D’ADMINISTRATION 8-1. Composition
Le conseil d’administration est composé :
- du président aussi dénommé mandataire, du trésorier et d’un secrétaire
- des parlementaires, des conseillers régionaux, généraux et des maires du département concerné membres de « Rénover, maintenant »
- des membres des instances nationales et fédérales du parti socialiste adhérents à “Rénover, maintenant » ”
- des secrétaires de sections et des secrétaires de circonscription adhérents à “ Rénover, maintenant
- des représentants des membres associés
8-2. Compétences
Les pouvoirs d’administration sont confiés au conseil d’administration, qui prend toutes les décisions et mesures relatives à l’association, autres que celles expressément réservées par la loi et par les présents statuts à la compétence de l’assemblée générale et de celles propres au bureau. Le conseil fixe l’ordre du jour des assemblées générales. Le conseil peut soumettre à l’assemblée générale statuant à titre extraordinaire tout projet de modification des présents statuts sur la base d’un rapport motivé, préalablement voté par celui-ci à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Pour être valable, toute modification des statuts doit être ratifiée par le conseil d’administration de l’association locale et celui de l’association nationale.
8-3. Fonctionnement
Le conseil d’administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige, sans que le nombre de réunions puisse être inférieur à trois par an, sur convocation du président qui peut, s’il le juge nécessaire, réunir le conseil d’administration en séance extraordinaire. Le conseil peut inviter toute personne dont il estimera la présence utile à ses travaux. Les personnes invitées et les représentants des membres associés ne disposent pas du droit de vote. Une réunion du conseil d’administration doit être réunie dans un délai maximal de quinze jours sur demande écrite du quart de ses membres. Les séances du conseil d’administration sont présidées par le président, ou en cas d’empêchement de ce dernier, par un vice-président ou le secrétaire général. Le président de la séance dirige les discussions, assure l’observation des statuts et du règlement intérieur et veille au suivi de l’ordre du jour. Lorsqu’un vice-président ou le secrétaire général préside, il exerce les pouvoirs du président. Chaque membre du conseil d’administration doit participer en personne aux séances. Toutefois, chaque administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur. Les pouvoirs sont écrits. Nul ne peut détenir plus d’un pouvoir. La moitié des membres plus un doivent prendre part physiquement aux délibérations du conseil pour que celui-ci puisse valablement délibérer. Les décisions sont prises à la majorité des présents et représentés. En cas de partage des voix, la voix du président de la réunion du conseil est prépondérante. Les délibérations donnent lieu à un procès-verbal signé par le président de séance. ARTICLE 9 - BUREAU
Le bureau est composé du président, du Vice-Président, du trésorier et du secrétaire.
Le bureau est également composé, sur proposition du président, validé par le conseil d’administration, de responsables thématiques et fonctionnels. La composition du bureau respecte le principe de parité homme-femme. Le bureau peut inviter toute personne dont il estimera la présence utile à ses travaux. Le bureau est chargé de la gestion des affaires de l’association, dans le cadre des orientations définies par le conseil d’administration.
Le bureau peut allouer aux membres de l’association ayant engagé des frais dans l’exercice de leur fonction confiée par l’association, une indemnité compensatrice desdits frais. Il délibère en ce sens préalablement à leur engagement.
La durée du mandat des membres du bureau élus en assemblée générale est fixée par le bureau national. ARTICLE 10 - LE PRESIDENT
Le président anime l’association et dispose des pouvoirs les plus étendus pour assurer sa représentation auprès des pouvoirs publics et des tiers. Il dirige les discussions du bureau, du conseil d’administration et de l’assemblée générale, qu’il préside. Il surveille et assure l’observation des statuts et du règlement intérieur. Il signe tous actes, toutes mesures ou tous extraits des délibérations intéressant l’association, fait ouvrir les comptes. Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs. Le président représente l’association en justice, soit comme demandeur, soit comme défendeur, soit comme partie civile. Le président est mandaté pour représenter l’association “ Rénover maintenant TITRE III : RESSOURCES - CONTROLE DE ARTICLE 11 – RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent : ARTICLE 12 – COMPTABILITE La comptabilité est tenue sous le contrôle du trésorier selon le plan comptable national. Les dépenses sont ordonnées par le président. Leur paiement est effectué par le trésorier.
- les cotisations et autres contributions des membres. Le montant de la cotisation annuelle est fixée par le conseil d’administration de l’association nationale.
- d’une manière générale, toute ressource, don et subvention dont elle peut légalement disposer, le cas échéant, créée à titre exceptionnel avec l’agrément, s’il y a lieu, de l’autorité compétente, et notamment tous apports en nature ou industrie consentis par un membre de l’association, l’opération devant faire l’objet d’une convention d’apports approuvée par le conseil d’administration.
ARTICLE 13 - CONTROLE DES COMPTES Chaque année, lors de l’examen des comptes, l’assemblée générale ordinaire peut désigner un ou deux contrôleurs des comptes, non membres de l’association, pour lui faire un rapport sur les comptes de l’exercice écoulé. Les premiers commissaires sont désignés par le conseil d’administration. TITRE IV : DISSOLUTION - MODIFICATIONS DES STATUTS ARTICLE 14 – DISSOLUTION
L’association peut être dissoute, sur proposition du conseil d’administration, par vote de l’assemblée générale extraordinaire.
ARTICLE 15 - LIQUIDATION
En cas de liquidation, l’assemblée générale extraordinaire de liquidation nomme un ou plusieurs liquidateurs. En aucun cas, les biens ne peuvent être répartis entre les membres de l’association. Ils sont dévolus à une autre association dont le but est de même nature, conformément au décret du 16 août 1901 pris pour l’exécution de la loi du 1er juillet 1901. ARTICLE 16 - FORMALITES
Le président, au nom du conseil d’administration, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur. Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l’effet d’effectuer ces formalités.
Vus et délibérés par les membres fondateurs de “ Rénover, maintenant